Dossier complémentaire MDPH ou MDA : explications et mode d’emploi
Le 18 janvier 2024, l’ANPSA a organisé une journée d’information sur le forfait surdicécité et le dossier « Informations complémentaires pour la MDPH ou MDA ».
Pour faire une demande à la MDPH ou à la MDA, il faut impérativement remplir le formulaire unique de demande (cerfa N°15692*01) et les certificats médicaux (cerfa n°15695*01). Les personnes présentes ont fait part de la difficulté à remplir ces documents et ont posé beaucoup de questions.
Certains ont donc proposé de constituer un groupe de travail pour mieux comprendre l’utilité du formulaire complémentaire « Informations complémentaires pour la MDPH ou MDA » et voir ensemble comment le remplir.
Le CRESAM a organisé des réunions de travail sur ce thème avec des personnes sourdaveugles ayant le même profil. 10 personnes avec le syndrome de Usher de type 1, communiquant en LSF, se sont donc réunies à 3 reprises en mars, avril et juin 2024.
Ce travail a été très enrichissant et a permis aux participants de donner des exemples très concrets de leur quotidien.
Ce formulaire complémentaire permet de donner plus d’explications concernant votre vie quotidienne. Vous pouvez trouver la version vierge ici :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/CNSA_Formulaire_Information_compl%C3%A9mentaires_pour_la_MDPH_ou_la_MDA.pdf
Pour faciliter vos démarches avec la MDPH ou la MDA, nous avons noté toutes les propositions faites par le groupe et les mettons à votre disposition.
Le fichier PDF créé par la CNSA ne permet pas de cocher plusieurs cases ou d’écrire beaucoup d’informations. Nous avons donc créé un fichier Excel pour que vous ayez accès à toutes les informations consignées par le groupe.
Comment utiliser ces formulaires ?
Le document officiel est le fichier PDF. C’est celui-ci que vous devez compléter, imprimer et envoyer à la MDPH ou la MDA.
Vous pouvez vous inspirer des exemples donnés par le groupe de travail dans le fichier Excel pour remplir le fichier PDF. Chacun est libre de remplir ce formulaire PDF en fonction de ses expériences. D’autres personnes ayant des atteintes sensorielles différentes peuvent le remplir différemment et avoir d’autres exemples du quotidien. N’hésitez pas à nous en faire part ! Ce document Excel n’est pas à renvoyer à la MDPH ou la MDA.
Documents à télécharger :
Téléchargez le document PDF à compléter, à imprimer et à envoyer à la MDPH ou la MDA
Télécharger le document Excel pour vous inspirer des exemples donnés par le groupe de travail. Ce document Excel n’est pas à renvoyer à la MDPH ou la MDA.
EXEMPLES : Ces exemples issus de cette collaboration avec le groupe de personnes porteuses du Syndrome de Usher ne garantissent pas l’acceptation de votre dossier par la MDPH. Le but est de vous aider à mieux illustrer vos difficultés et vos besoins auprès de la MDPH.
Pour les pages 2 à 4 :
Il faut cocher une seule case pour exprimer votre degré de difficulté. Par exemple, lorsque nous avons rempli « A » ou « B », vous devez choisir une seule des deux réponses.
Dans la case « commentaires », vous trouvez 2 catégories d’informations :
- Les points de vigilance : c’est ce qui vous pose des difficultés dans votre quotidien
- Les préconisations : ce sont vos besoins, les adaptations possibles, les aides techniques…
Fin de la page 4 :
Vous trouvez un paragraphe avec d’autres points de vigilance et préconisations. Choisissez les éléments qui correspondent à votre situation ou complétez avec votre expérience.
Pages 5 à 7 :
Elles ne sont pas remplies parce que cela correspond uniquement à votre situation individuelle. Il n’était pas possible de trouver des exemples communs à plusieurs situations.
Page 8 :
Vous trouvez 3 paragraphes avec d’autres points de vigilance et préconisations. Choisissez les éléments qui correspondent à votre situation ou complétez avec votre expérience.
Page 9 :
Elle n’est pas remplie parce que cela correspond uniquement à votre situation individuelle.
Pages 10 à 12 :
Ce sont les annexes qui expliquent les activités des pages 2 à 4.
N’hésitez pas à faire appel à un proche ou à un professionnel (assistant social par exemple) pour remplir votre dossier.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou questions sur ces formulaires.
Nous remercions chaleureusement Laurent Dupuis, Fatima Gramaz, Malika Houzig, Boun Yamine Karaga, Maureen Le Bolloc’h, Anthony Malinaud, Olivier Nicolas, Feinda Soumaré, Hervé Vogel, Anita Vogel pour leur participation au groupe de travail.
Références bibliographiques :
5 étapes pour réussir votre recours MDPH (doc pdf)